Politique de confidentialité – Lycée Savary Ferry Arras

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site :

sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site.

Le Lycée professionnel Savary Ferry d’Arras s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 ;
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Lycée professionnel Savary Ferry d’Arras
14-20 avenue Jean Zay – BP 902
62022 Arras Cedex – France

Téléphone : 03 21 23 83 83
E-mail : ce.0620257t@ac-lille.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur le site.

3. Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
adresse IP ;
données de connexion et de navigation ;
statistiques de fréquentation du site.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé lors de leur collecte.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
établir des statistiques anonymes de fréquentation ;
respecter les obligations légales et réglementaires.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base légale du traitement

Les traitements réalisés sur le site reposent :

sur l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’enseignement public ;
sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
sur le respect d’obligations légales.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

aux services administratifs du Lycée professionnel Savary Ferry ;
aux personnels habilités dans le cadre de leurs missions ;
le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les messages transmis via les formulaires de contact sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois ;
les données de mesure d’audience sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL ;
les journaux techniques et données de connexion peuvent être conservés pour des raisons de sécurité.

8. Sécurité des données

Le Lycée professionnel Savary Ferry met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, malgré les mesures mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

d’assurer son bon fonctionnement ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’audience du site.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Lycée professionnel Savary Ferry
E-mail : ce.0620257t@ac-lille.fr

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

11. Déléguée à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter la déléguée académique à la protection des données :

Madame Pascale BOURBON
Déléguée académique à la protection des données

Téléphone : 03 20 15 67 96
E-mail : dpo@ac-lille.fr

Pour plus d’informations :
RGPD Académie de Lille

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

13. Modification de la politique de confidentialité

Le Lycée professionnel Savary Ferry se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires.